Alexandre Kaiser vous conseille et vous assiste

Droit administratif

• Fonctions Publiques

État, Territoriale, Hospitalière – agents titulaires et non-titulaires :

• statut
• carrière
• congés
• arrêt de maladie
• discipline
• licenciement
• contrat

• Responsabilité administrative

Dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière, la responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques, la responsabilité pour risque, dommages causés par les attroupements et les rassemblements de personnes, responsabilité en cas d’accident causé par un véhicule administratif, refus de concours de la force publique…

• Service public

Assistance dans les relations entre les usagers et les services publics (Tarifs, fonctionnement…)

• Permis de conduire

Vous venez de recevoir une décision dite 48SI du Préfet annulant votre permis de conduire et vous souhaitez la contester.

• Droit administratif général

Recours pour excès de pouvoir

Recours de plein contentieux

Droit de la Famille

Divorce par consentement mutuel

Droit des étrangers

• Demande d’asile et contentieux devant la Cour Nationale du Droit d’Asile
• Titre de séjour : demande et contentieux devant le Tribunal administratif
• Obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec ou sans délai
• Naturalisation : Demande et contentieux